Aider ses salariés à préparer leur retraite est un excellent moyen pour une entreprise de renforcer leur fidélité. Le Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO), instauré en 2019, est une solution d’épargne permettant à l’entreprise de constituer un complément de retraite par capitalisation pour tout ou une partie de ses collaborateurs.

Le cabinet ALTO ASSUR propose les solutions Abeille Assurances pour accompagner les entreprises dans la mise en place de ce dispositif.

Comment mettre en place un Plan d’Épargne retraite Obligatoire (PERO) ?

Pour qu’une entreprise mette en place un Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO), elle doit suivre une procédure spécifique, qui peut passer par :

• Une décision unilatérale de l’employeur (DUE) : Cela oblige l’employeur à informer ses salariés sur les modalités du régime (organisme assureur, participation de l’employeur, modalités de financement, etc.).
• Une convention ou un accord collectif : Cet accord est négocié et signé avec les partenaires sociaux de l’entreprise.
• Un référendum : Le référendum doit être ratifié par la majorité des salariés concernés.

Dans le cadre d’une décision unilatérale de l’employeur, un délai de prévenance doit être respecté. Lors de la mise en place du dispositif, ainsi qu’en cas d’embauche d’un salarié, l’entreprise devra lui communiquer les avantages sociaux liés au PERO.

Comment fonctionne le PERO ?

L’entreprise commence par définir les salariés qui seront concernés par le plan. Ces salariés peuvent être sélectionnés selon des catégories spécifiques (par exemple, cadres, ouvriers) ou inclure l’ensemble du personnel. Ceux inclus dans la catégorie choisie devront obligatoirement adhérer au plan.

Le taux de cotisation est généralement déterminé par un pourcentage du salaire, ou d’une partie de celui-ci, et est fixé lors de la souscription.

Les versements effectués dans le cadre du PERO sont répartis en trois compartiments distincts :

• Compartiment 1 : Les versements volontaires de l’affilié,
• Compartiment 2 : L’épargne salariale versée par l’employeur, incluant les droits issus du Compte épargne temps (CET), les jours de repos non pris (dans la limite du plafond annuel de 10 jours), ainsi que l’intéressement et/ou la participation,
• Compartiment 3 : Les cotisations obligatoires.

Le compartiment 2 bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour les versements effectués.

Quand et comment débloquer un PER obligatoire ?

Les sommes épargnées sur un PERO peuvent normalement être débloquées au moment de la retraite des salariés. Toutefois, il est possible de débloquer les fonds à l’âge légal de la retraite, ou d’attendre quelques années après celle-ci pour effectuer le retrait.

Les modalités de sortie varient en fonction des compartiments :

• Compartiments 1 et 2 : Les sommes peuvent être retirées sous forme de rente viagère, de capital, ou d’une combinaison des deux, et ce, en une ou plusieurs fois.
• Compartiment 3 : La sortie ne peut se faire que sous forme de rente viagère.

Dans le cas où le montant de la rente serait inférieur à 100 € par mois, il est possible de récupérer l’épargne sous forme de capital en une seule fois.

Peut-on anticiper le déblocage d’un PER obligatoire ?

Il existe plusieurs situations permettant un déblocage anticipé des fonds du PER obligatoire :

• Acquisition de la résidence principale (pour les compartiments 1 et 2),
• Invalidité du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants,
• Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs,
• Expiration des droits à l’assurance chômage,
• Situation de surendettement,
• Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.

Comment souscrire un PER obligatoire d’Abeille Assurances ?

Si l’entreprise possède déjà un PERO, il est possible de transférer ce plan vers Abeille Assurances.

De plus, les affiliés peuvent :

• Effectuer des versements volontaires, qu’ils soient libres ou programmés,
• Choisir d’affecter la contrepartie des jours de congés à un compte individuel,
• Transférer l’épargne déjà constituée d’un autre dispositif d’épargne retraite individuel (par exemple, un PERIN, PERP, retraite Madelin, ou retraite agricole).

Epargne salariale

Pour distribuer un intéressement, une participation ou un abondement à ses salariés, l’entreprise peut recourir à deux dispositifs complémentaires. Le Plan d’épargne entreprise (PEE) est conçu pour un horizon de moyen terme (5 ans), tandis que le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) permet aux salariés de préparer leur retraite.

Le cabinet ALTO ASSUR vous accompagnera en vous offrant des conseils avisés et des solutions adaptées à vos besoins, avec des produits d’épargne soigneusement sélectionnés, basés sur le PEE et le PERCOL.

Prévoyance d’entreprise pour les salariés

Les entreprises, qu’elles soient de petite ou grande taille, ont la possibilité de mettre en place une prévoyance collective afin de compléter les prestations de la Sécurité sociale pour leurs salariés.

Le cabinet ALTO ASSUR peut vous aider à trouver, auprès de ses partenaires assureurs, des solutions adaptées pour couvrir l’ensemble des risques auxquels les salariés peuvent être confrontés, grâce à des contrats et des garanties sur mesure.