Comme son nom l’indique, l’indemnité de fin de carrière est une somme versée par l’entreprise à un salarié au moment de son départ à la retraite. Elle est également connue sous le nom de « prime de départ à la retraite » ou « prime de retraite ».

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir deux conditions :

• Être en contrat à durée indéterminée (CDI),
• Justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans l’entreprise, sauf si des dispositions conventionnelles prévoient des conditions plus favorables.

Le montant de cette indemnité varie en fonction de plusieurs critères, mais il dépend principalement de l’ancienneté du salarié, de son salaire, de la convention collective applicable, ainsi que des conditions de son départ.

En effet, la situation du salarié est importante : part-il à la retraite de son propre chef (l’indemnité étant alors régie par l’article L 1237-7 du Code du travail) ou à l’initiative de son employeur (l’indemnité étant dans ce cas prévue par l’article L 1237-9 du Code du travail) ?

Comment se calcule le montant de la prime au départ en fin de carrière ?

Le calcul du salaire servant de base au calcul de l’indemnité légale de fin de carrière se fait de deux manières possibles :

• L’indemnité correspond à 1/12e de la rémunération brute des douze derniers mois,
• L’indemnité correspond au tiers de la rémunération brute des trois derniers mois.

L’entreprise retient la méthode la plus avantageuse pour le salarié.

Dans le cas d’un départ volontaire, l’indemnité légale est calculée de la manière suivante en fonction de l’ancienneté :

• Prime d’un demi-mois de salaire après 10 ans d’ancienneté,
• Prime d’un mois de salaire après 15 ans d’ancienneté,
• Prime d’un mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté,
• Prime de deux mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

En revanche, en cas de mise à la retraite par l’employeur, le calcul est le suivant :

• Prime de 25 % d’un mois de salaire pour les 10 premières années d’ancienneté,
• Prime d’un tiers de mois de salaire à partir de la 11e année d’ancienneté.

Imposition de l’indemnité de fin de carrière

L’imposition de cette indemnité dépend du type de départ. Sauf situations exceptionnelles (comme un plan de sauvegarde de l’emploi), si le départ est volontaire, l’indemnité est soumise à l’impôt et aux cotisations sociales, tout comme un salaire classique.

En revanche, si le départ résulte d’une mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité n’est pas soumise à l’impôt, tant que celle-ci reste dans les limites légales :

• 50 % de l’indemnité est exonéré si le montant total reste inférieur à cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 235 500 € en 2025,
• Deux fois la rémunération annuelle brute de l’année civile précédente, sans dépasser cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Ce qui dépasse cette limite sera considéré comme un salaire et soumis à l’imposition.

Il est important de noter que dans de nombreux cas, les conventions collectives offrent des conditions plus favorables que celles prévues par la loi.

Présentation du contrat Abeille Stratégie IFC

Le contrat Abeille Stratégie IFC permet d’anticiper le versement des indemnités de fin de carrière et de les gérer efficacement. Voici quelques éléments clés de ce contrat :

• Modalités de versement : 150 € par mois ou 750 € par trimestre minimum pour les versements programmés, ou 750 € minimum pour des versements libres.
• Stratégies de gestion :
  • Approches « sécuritaire », « prudente » ou « équilibrée » ;
  • Gestion libre (trois supports financiers en unités de compte : Ofi Invest ISR Patrimoine Monde, Ofi Invest Équilibre Monde et Ofi Invest Dynamique Monde) ;
  • 43 supports financiers en unités de compte (monétaire, actions, obligations, et diversifiés) ;
  • Un support financier en euros (Abeille actif garanti).

Le cabinet ALTO ASSUR est à votre disposition pour réaliser une étude personnalisée et vous fournir toutes les informations nécessaires.

• Frais : 5 % maximum à l’entrée et par versement, avec des frais de gestion annuels inférieurs à 1 %. Ces frais sont négociables en fonction du montant du passif social à couvrir.
• Arbitrage : L’entreprise peut ajuster la répartition des fonds entre les supports financiers du contrat collectif, en modifiant ou en supprimant certains supports au besoin.
• Rachat : Il n’est pas possible de racheter les fonds ; l’entreprise perd la propriété et la disposition des sommes versées.
• Option indemnités de licenciement : Cette option est souscrite lors de la mise en place du contrat et peut être activée moyennant une taxe de 9 %.

Cadre fiscal et social

Les cotisations versées dans le cadre du contrat Abeille Stratégie IFC sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise, tout en étant exonérées de charges sociales, de l’impôt sur le revenu et de la CSG/CRDS. Ces cotisations ne figurent pas dans l’assiette du salaire, offrant ainsi un avantage fiscal non négligeable pour l’entreprise.