Le professionnel qui choisit de faire carrière dans une profession libérale travaille seul, sans hiérarchie. Il exerce son activité professionnelle dans l’intérêt du client. Aussi, les métiers en question peuvent être réglementés ou non. Ces deux classes diffèrent par l’existence ou non de conditions d’accès et d’un cadre juridique spécifique, chacun lié à la profession.
Si le professionnel décide d’exercer seul son activité, il peut s’agir d’une profession libérale. La protection sociale, l’imposition ainsi que les statuts sont alors spécifiques. Aussi, les professions libérales peuvent relever ou non d’une institution professionnelle, la qualifiant de réglementée ou de non réglementée.
Le Cabinet ALTO ASSUR vous accompagne, dans l’analyse et la préconisation de la meilleure solution adaptée à vos besoins
Les professions libérales dépendent du régime social des indépendants SSI (anciennement RSI). L’affiliation à ce régime spécial est obligatoire. Les prestations en nature (c’est-à-dire le remboursement des frais de santé suite à une consultation chez un médecin et/ou un spécialiste, la délivrance de médicaments suite à une prescription médicale, le passage d’un examen médical, une hospitalisation) sont les mêmes que pour le régime général.
Par contre, les prestations en espèces (c’est-à-dire le versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt maladie, de maternité ou de paternité) sont beaucoup moins avantageuses.
Une complémentaire santé adaptée est véritablement indispensable aux professions libérales. Sans une complémentaire santé, les professions libérales ne sont pas à l’abri de conséquences financières importantes s’ils sont en incapacité d’exercer leur métier pour des raisons liées à leur état de santé. Les frais de santé ou le défaut d’indemnisation peuvent peser très lourd sur les finances et sur le chiffre d’affaires d’un professionnel qui exerce en profession libérale.
Les professions libérales doivent donc prendre elles-mêmes leurs dispositions en matière de complémentaire santé, comme elles se doivent également de le faire en matière de prévoyance, de retraite complémentaire ou d’épargne.
Parmi les multiples compagnies et types de garanties proposées, il est primordial d’être bien accompagné afin de choisir une complémentaire santé adaptée à vos besoins.
Une assurance santé pour travailleur non salarié (TNS) est indispensable pour compléter les remboursements du régime de base en cas de maladie. Sans elle les professions libérales devront financer elles -mêmes le reste à charge, ce qui pourrait les amener à renoncer à se soigner et donc à mettre leur santé et celle de leur entreprise en danger.
S’ils le souhaitent, ils peuvent également rattacher leurs ayants droit à leur contrat de complémentaire santé/mutuelle.
Bon à savoir :
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier un contrat d’assurance santé complémentaire souscrit depuis au moins un an. Passé un an, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans frais !
Notez tout de même que tout changement de niveau de garantie entraine le décompte d’un nouveau délai d’un an. (Article L. 113-15-2 du Code des assurances, issu de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019).
La loi Madelin permet aux professions libérales de déduire le coût d’une mutuelle santé de leurs impôts dès lors qu’ils relèvent du régime de Sécurité sociale (SSI).
Cette fiscalité avantageuse est néanmoins soumise à deux conditions : être à jour des contributions dues au titre de l’Assurance maladie et avoir choisi une garantie qui répond aux obligations des contrats dits responsables.
Le Cabinet ALTO ASSUR vous accompagnera pour vous permettre de répondre aux critères d’éligibilité et donc de bénéficier des avantages de la loi Madelin.
Le courtier en complémentaire santé est un professionnel réglementé ayant un rôle de conseil.
Notre mission est de trouver parmi nos partenaires sélectionnés l’offre qui convient le mieux à notre client. Parce que nous sommes indépendants et contrairement à un agent général d’assurance, à une mutuelle ou à un conseiller bancaire, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit « maison ».
La cabinet ALTO ASSUR vous conseille et accompagne dans l’analyse des garanties souhaitées, sélectionne la meilleure solution parmi ses partenaires en négociant les meilleures garanties en fonction de votre profil, ainsi que les meilleurs tarifs.
Notre expertise vous permettra également de vous mettre à l’abri de la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas, qui ne sont pas adaptées à vos besoins, qui feraient doublon avec des garanties que vous possédez déjà ou encore de vous prémunir de contrats qui contiendraient des exclusions qui pourraient vous pénaliser.
En tant que courtier en complémentaire santé, le cabinet ALTO ASSUR est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.
Le cabinet ALTO ASSUR possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.
Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrits les contrats complémentaire santé de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.
En conclusion, avoir recours à un courtier en complémentaire santé comme le cabinet ALTO ASSUR va vous permettre de bénéficier d’un certain nombre d’avantages :
Se prémunir des aléas de la vie, préserver son niveau de vie par la protection de ses revenus en cas d’incapacité de travail, d’hospitalisation, d’invalidité ou encore de décès est primordial, d’autant que les artisans et commerçants n’ont aucune protection sociale hormis leur régime obligatoire. Sans protection spécifique par un contrat de prévoyance, la vie familiale et professionnelle peuvent être lourdement impactées financièrement pouvant mettre en péril la pérénité de l’entreprise.
L’anticipation est le maitre mot en matière d’assurance.
Le régime obligatoire des artisans et commerçants ayant ses limites, il est primordial de se constituer une épargne durant sa période d’activité professionnelle, elle permettra de maintenir son train de vie tout au long de la retraite.
Protégez votre activité en cas d’incapacité professionnelle due à une maladie ou un accident par une assurance frais généraux. Elle prend en charge les charges fixes contractuelles (loyers, factures d’énergies, communication, frais comptables, frais personnels …) et donc assure la continuité de votre activité en cas de coup dur.
Lors de la souscription d’un prêt professionnel, la banque exige une assurance emprunteur qui prend en charge le paiement des échéances de remboursement du crédit restant dû. Elle propose une offre aux artisans commerçants qui ne sont pas obligés de l’accepter, il est possible d’externaliser l’assurance d’un prêt et de faire de faire de réelles économies.
Le cabinet ALTO ASSUR se charge de trouver pour vous la meilleure assurance au meilleur prix respectant les garanties exigées par la banque.