Les Français aiment être à leur propre compte. C’est ce qu’illustrent les résultats d’une étude de l’Urssaf publiée en décembre 2023 selon laquelle le nombre de travailleurs indépendants a continué d’augmenter dans le pays en 2022. On en décomptait ainsi 4,3 millions, soit une hausse de 5,9% sur un an.
Les artisans et commerçants représentent la majorité des travailleurs non-salariés (TNS) en France.
On estime qu’il y a en France près de 2 millions de professionnels, artisans, commerçants ou chefs d’entreprise qui sont en situation de devoir souscrire une complémentaire santé. Le choix des garanties nécessaires dépend de la forme juridique choisie pour exercer son activité professionnelle.
Le Cabinet ALTO ASSUR vous accompagne, dans l’analyse et la préconisation de la meilleure solution adaptée à vos besoins.
Les artisans et commerçants ne bénéficient pas des mêmes avantages que les travailleurs salariés.
En tant que travailleurs non-salariés (TNS), les commerçants et les artisans, qui sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis le 1er janvier 2020 (anciennement régime social des indépendants – RSI), se doivent de prendre eux-mêmes leurs dispositions en matière de complémentaire santé.
Il en va de même en matière de prévoyance, de retraite complémentaire et d’épargne.
Parmi les multiples compagnies et types de garanties proposées, il est primordial d’être bien accompagné afin de choisir une complémentaire santé adaptée à vos besoins.
Une assurance santé pour travailleur non salarié (TNS) est indispensable pour compléter les remboursements du régime de base en cas de maladie. Sans elle l’artisan ou le commerçant devra financer lui-même le reste à charge, ce qui pourrait l’amener à renoncer à se soigner et donc à mettre sa santé et celle de son entreprise en danger.
S’ils le souhaitent, ils peuvent également rattacher leurs ayants droit à leur contrat de complémentaire santé/mutuelle.
Bon à savoir :
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier un contrat d’assurance santé complémentaire souscrit depuis au moins un an. Passé un an, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans frais !
Notez tout de même que tout changement de niveau de garantie entraine le décompte d’un nouveau délai d’un an.
(Article L. 113-15-2 du Code des assurances, issu de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019).
La loi Madelin permet aux artisans et aux commerçants de déduire le coût d’une mutuelle santé de leurs impôts dès lors qu’ils relèvent du régime de Sécurité sociale (SSI).
Cette fiscalité avantageuse est néanmoins soumise à deux conditions : être à jour des contributions dues au titre de l’Assurance maladie et avoir choisi une garantie qui répond aux obligations des contrats dits responsables.
Le Cabinet ALTO ASSUR vous accompagnera pour vous permettre de répondre aux critères d’éligibilité et donc de bénéficier des avantages de la loi Madelin.
Le courtier en complémentaire santé est un professionnel réglementé ayant un rôle de conseil.
Notre mission est de trouver parmi nos partenaires sélectionnés l’offre qui convient le mieux à notre client. Parce que nous sommes indépendants et contrairement à un agent général d’assurance, à une mutuelle ou à un conseiller bancaire, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit « maison ».
La cabinet ALTO ASSUR vous conseille et accompagne dans l’analyse des garanties souhaitées, sélectionne la meilleure solution parmi ses partenaires en négociant les meilleures garanties en fonction de votre profil, ainsi que les meilleurs tarifs.
Notre expertise vous permettra également de vous mettre à l’abri de la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas, qui ne sont pas adaptées à vos besoins, qui feraient doublon avec des garanties que vous possédez déjà ou encore de vous prémunir de contrats qui contiendraient des exclusions qui pourraient vous pénaliser.
En tant que courtier en assurance emprunteur, le cabinet ALTO ASSUR est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.
Le cabinet ALTO ASSUR possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.
Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrits les contrats complémentaire santé de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.
En conclusion, avoir recours à un courtier en complémentaire santé comme le cabinet ALTO ASSUR va vous permettre de bénéficier d’un certain nombre d’avantages :
Libération de la gestion administrative en faisant pour vous les démarches nécessaires, en prenant en charge des frais de résiliation de contrats déjà en place.
Se prémunir des aléas de la vie, préserver son niveau de vie par la protection de ses revenus en cas d’incapacité de travail, d’hospitalisation, d’invalidité ou encore de décès est primordial, d’autant que les artisans et commerçants n’ont aucune protection sociale hormis leur régime obligatoire. Sans protection spécifique par un contrat de prévoyance, la vie familiale et professionnelle peuvent être lourdement impactées financièrement pouvant mettre en péril la pérénité de l’entreprise.
L’anticipation est le maitre mot en matière d’assurance.
Le régime obligatoire des artisans et commerçants ayant ses limites, il est primordial de se constituer une épargne durant sa période d’activité professionnelle, elle permettra de maintenir son train de vie tout au long de la retraite.
Protégez votre activité en cas d’incapacité professionnelle due à une maladie ou un accident par une assurance frais généraux. Elle prend en charge les charges fixes contractuelles (loyers, factures d’énergies, communication, frais comptables, frais personnels …) et donc assure la continuité de votre activité en cas de coup dur.
Lors de la souscription d’un prêt professionnel, la banque exige une assurance emprunteur qui prend en charge le paiement des échéances de remboursement du crédit restant dû. Elle propose une offre aux artisans commerçants qui ne sont pas obligés de l’accepter, il est possible d’externaliser l’assurance d’un prêt et de faire de faire de réelles économies.
Le cabinet ALTO ASSUR se charge de trouver pour vous la meilleure assurance au meilleur prix respectant les garanties exigées par la banque.