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Étant indépendant et devant financer leur protection sociale par eux-mêmes, les professionnels libéraux sont moins protégés que les salariés. Dans le cas d’un arrêt de travail, d’accident ou de maladie, ces professionnels peuvent subir une perte de revenus pouvant avoir des conséquences sur leurs finances personnelles et sur leur situation familiale. Ces situations peuvent même avoir des conséquences sur leur activité professionnelle.

Il est donc primordial de renforcer leurs garanties de prévoyance à l’aide d’un contrat adapté en cas de en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité temporaire de travail (ITT), d’invalidité permanente partielle ou totale ou d’hospitalisation.

Afin de préserver le niveau de revenus des professionnels libéraux ainsi que celui de leurs proches et l’avenir de leurs enfants, un contrat de prévoyance est donc indispensable afin d’être protégé face aux aléas de la vie.

Le cabinet ALTO ASSUR peut vous proposer les solutions de prévoyance d’Abeille Assurances qui couvriront les professionnels libéraux à des tarifs très concurrentiels pour des garanties optimales.

Pourquoi est-il si primordial pour un professionnel libéral de souscrire une assurance prévoyance ?

Les prestations versées par le régime obligatoire des professions libérales (hors médicales) dépendent du régime obligatoire dont relève ces derniers.

Un architecte par exemple relève du régime obligatoire de la CIPAV.

Depuis le 01/07/2021, les professionnels libéraux peuvent bénéficier des indemnités journalières si leurs revenus est au moins égal à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 4 636 € en 2024.

  • Montant de l’IJ : 1/730e du revenu annuel d’activité, calculé sur la moyenne des 3 années civiles précédant l’arrêt de travail, et retenu dans la limite de 3 PASS (139 104 € en 2024).
  • Montant maximum de l’IJ : 190,55 €.
  • Durée de versement : 87 jours maximum à partir du 4e jour d’arrêt de travail. Le délai de carence ne s’applique pas en cas de prolongation.
  • Durée de versement maximum : 360 jours sur 3 ans. (Décret n° 2021-755)

En cas d’arrêt de travail, les conséquences financières sont loin d’être anodines ! Il sera difficile de conserver son niveau de vie, voire de faire face à ses charges domestiques en cas d’immobilisation prolongée. Alors qu’en sera-t-il en cas d’invalidité voire de décès ?

C’est pour cela qu’Abeille Assurances a conçu un contrat qui renforce les garanties de prévoyance des professions libérales en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité et d’invalidité.

Quelles sont les garanties de base d’un contrat de prévoyance Abeille Assurances pour les professions libérales ?

Il est nécessaire d’adhérer à minima à une des garanties de base parmi les suivantes :

Les garanties de base en cas de décès et PTIA (elles peuvent se cumuler entre elles) sont :

  • La garantie Capital décès prévoit le versement d’un capital garanti, en cas de décès de l’assuré au bénéficiaire désigné.
  • La garantie « Rente viagère » prévoit un complément de revenu régulier versé aux bénéficiaires désignés ou à l’assuré en cas de PTIA.
  • Double effet (versement d’un capital en cas du décès du conjoint avant ses 80 ans ou atteint de PTIA avant ses 67 ans),
  • Ajustement aux événements familiaux (augmentation du capital versé si le décès survient dans les trois mois après un événement tel que mariage, naissance, début d’études, décès du conjoint ou achat de la résidence principale),
  • Rente au conjoint en cas de décès ou de PTIA,
  • Rente d’éducation aux enfants bénéficiaire en cas de décès ou de PTIA
  • Incapacité (50% du revenu assuré en IPT, 100% en ITT, application de franchise et durée de versement des indemnités journalières de 365 jours en IPT ; 1095 jours maximum en ITT,

Invalidité (sauf option « 20% » pas de rente sous 33% d’invalidité, 100% du revenu au-dessus de 66% d’invalidité).

Quelles sont les garanties optionnelles d’un contrat de prévoyance Abeille Assurances pour les professions libérales ?

Abeille Assurances offre plusieurs garanties optionnelles afin de compléter ou renforcer les garanties de base. Elles sont diverses et variées mais en voici les principales :

  • Capital ou rente supplémentaires en cas de décès accidentel,
  • Indemnités journalières longues,
  • Indemnités journalières relais professionnel,
  • Rente d’invalidité,
  • Capital confort invalidité,
  • Indemnités de remboursement des frais professionnels,
  • Allocation hospitalisation,
  • Exonération du paiement des cotisations,
  • Allocation enfant hospitalisé.

Les indemnités journalières longues, les indemnités journalières relais professionnel et les indemnités de remboursement des frais prévoient des conditions particulières en cas de rechute après reprise du travail et en cas de mi-temps thérapeutique.

Détermination du coût de la cotisation d’un contrat de prévoyance Abeille Assurances pour les professions libérales

Les tarifs de nos contrats de prévoyance sont bien entendu calculés en fonction d’un certain nombre de critères dont voici les principaux :

  •     La classe professionnelle,
  •     Le montant du capital décès et de la rente viagère,
  •     La garantie en cas de décès par accident,
  •      Les garanties indemnités journalières, rente d’invalidité et indemnités de remboursement de frais professionnels,
  •     Les garanties allocation hospitalisations,
  •     L’âge,
  •     Fumeur ou non-fumeur,
  •     Le lieu de résidence,
  •     Le mode de franchise choisi (indemnitaire ou forfaitaire) pour les indemnités journalières et la rente d’invalidité.

Opter entre le mode forfaitaire ou le mode indemnitaire pour sa prévoyance

De manière générale, les contrats de prévoyance prennent en compte le revenu déclaré l’année précédente à l’administration fiscale (N-1) ou s’appuient sur une moyenne des trois dernières années.

Lors de la souscription, il faut choisir entre 2 modes d’indemnisation :

  • Mode forfaitaire (le montant de l’indemnité versée correspond à celle qui a été souscrite. La rente d’invalidité quant à elle est versée partiellement ou en totalité en fonction du taux d’indemnisation),
  • Mode indemnitaire (le montant de l’indemnité versée est déterminé à partir des revenus de l’assuré déclarés à l’administration fiscale, déduction faite des prestations de même nature servies au titre des régimes obligatoires et complémentaires dans la limite du montant assuré).

Avantages fiscaux de la loi Madelin

La loi Madelin permet de déduire le coût d’une prévoyance du résultat imposable. Cette disposition a été prise afin de faciliter la souscription d’un contrat de santé aux travailleurs non-salariés et aux les professions libérales.

Cette fiscalité avantageuse est néanmoins soumise à la condition d’être à jour des contributions dues au titre de l’Assurance maladie et avoir choisi une garantie qui réponds aux obligations des contrats dits responsables.

La fiscalité Madelin s’applique à toutes les garanties des contrats de prévoyances d’Abeille assurance, sauf aux garanties « capital décès / PTIA » et « capital confort invalidité ».

Les cotisations versées au titre des garanties éligibles sont déductibles du revenu professionnel imposable du TNS, dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur. L’enveloppe de déductibilité est de 3,75% du bénéfice imposable majoré de 7% du montant du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale qui est de 46 368 € en 2024), soit une majoration de 3 245 € en 2024, dans la limite globale de 3% de 8 PASS (soit 11 128 € en 2024).

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Assurance prévoyance pour particuliers

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