L’assurance emprunteur, est une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt, couvre l’emprunteur tout au long de la durée de son emprunt en garantissant le remboursement de ce dernier en cas d’aléas de la vie.
Avec la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, il devient plus facile de changer celle-ci pour obtenir, à garanties équivalentes, une assurance protectrice de grande qualité à des prix très compétitifs.
Le Cabinet ALTO ASSUR vous accompagne dans la recherche d’une assurance emprunteur et se charge de la mettre en place. Vous éviter cette prospection souvent chronophage et vous proposer la meilleure offre du marché parmi une sélection d’assureurs est notre mission, tout en vous garantissant d’obtenir des garanties qui vous conviennent ainsi qu’un prix concurrentiel.
Lorsqu’un crédit est souscrit pour de nombreuses années, comme dans le cas d’un crédit immobilier, certains aléas de la vie peuvent l’empêcher d’honorer sa dette : décès, invalidité, chômage. Les garanties d’assurance de prêt prennent alors le relais pour payer intégralement ou partiellement les échéances de remboursement restantes. Elles offrent donc la sécurité au prêteur, mais également à l’emprunteur et à sa famille, qui évitent la perte du bien ou des difficultés financières graves.
Cette protection comporte des garanties comme la garantie décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), de maladie, d’accident ou d’hospitalisation qui engendrent une incapacité de travail (totale ou partielle / arrêt de travail) ou une invalidité permanente, qu’elle soit partielle ou totale, ou encore la garantie chômage. Il est donc important de les connaitre pour choisir en toute connaissance de cause.
L’assurance emprunteur n’est pas rendue obligatoire par la loi, mais, à juste titre, les banques l’exigent pour accepter un prêt. Selon ce qu’elle finance (résidence principale, investissement locatif…), une banque peut faire varier les garanties qu’elle exige.
Depuis 2022, la loi Lemoine permet de résilier une assurance de prêt à n’importe quel moment (RIA – résiliation infra-annuelle), sans attendre un an ou une date anniversaire.
L’assurance emprunteur conditionne l’obtention d’un prêt (même si la loi de l’impose pas) auprès de la banque, elle souhaite s’assurer de son remboursement en cas de défaillance de son client.
Ce dernier doit donc s’assurer soit en acceptant l’offre de la banque (ce qui n’est pas obligatoire) ou se diriger vers un autre organisme, on parle alors de délégation d’assurance.
Quelle que soit l’entité qui assure le prêt, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé dont les réponses vont participer à déterminer l’offre de l’assureur, sauf dans le cas d’un prêt de moins de 200 000 € qui serait remboursé avant l’âge de 60 ans, comme le prévoie la loi Lemoine.
Chaque contrat d’assurance propose un niveau de garanties qui lui est propre, ce qui induit qu’un courtier va pouvoir les négocier pour son client.
La loi Lagarde de 2010 autorise un emprunteur à choisir l’assurance de son prêt donc la délégation d’assurance est un droit
La seule condition, c’est que l’assurance souscrite apporte à la banque ou à l’établissement de crédit des garanties au moins équivalentes à celles qu’elle proposait. C’est ce que l’on appelle les critères d’équivalence ou le principe d’équivalence.
BON À SAVOIR
Depuis le 1er juin 2022, les prêts de moins de 200 000 € qui sont remboursés avant l’âge de 60 ans ne sont plus soumis à un questionnaire médical.
Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C bénéficient également du droit à l’oubli. Ils n’ont plus à déclarer leur maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (et en l’absence de rechute).
Il est à noter que ces dispositions ne concernent pas les prêts dits « professionnels », c’est-à-dire les prêts ayant pour but de financer les investissements liés à l’activité professionnelle, y compris par le biais d’une SCI.
Décès : En cas de décès, sauf exclusions prévues au contrat, l’assureur doit verser le capital restant dû à l’organisme prêteur (la banque le plus souvent). Cette garantie est systématiquement intégrée à un contrat d’assurance emprunteur, mais attention, elle peut par exemple comporter une limite d’âge à la souscription. Certaines clauses particulières à la mort par suicide existent également (sous réserve d’un délai d’attente d’un an).
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : Cette garantie concerne un assuré qui est dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée. Qui plus est, il doit avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer les tâches de la vie courante. Cette garantie intègre le plus souvent un âge limite à la souscription (60 ou 65 ans).
L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) : La garantie IPT ne s’active qu’à partir d’un taux d’incapacité d’au moins 66% lorsqu’un emprunteur est, de façon permanente, partiellement ou totalement inapte à une activité professionnelle.
L’incapacité temporaire de travail (ITT) : Que l’incapacité temporaire de travail soit partielle ou totale, cette garantie est activée en cas d’accident ou de maladie. Attention toutefois aux conditions en cas de reprise partielle d’activité ou de rechute.
Perte d’emploi : Un délai de carence nommée franchise est à prévoir, ainsi qu’une durée limite de l’indemnisation. Cette garantie est le plus souvent relativement coûteuse et comprend de nombreuses conditions qu’il s’agit de bien examiner avec son courtier. Dans la plupart des cas, cette garantie n’est pas exigée par les banques.
Le courtier en assurance emprunteur est un professionnel réglementé qui intervient en qualité d’intermédiaire auprès des banques et des assureurs.
Vous l’avez compris, la différence entre une banque, un assureur et un courtier est qu’un assureur qu’elle soit indépendante ou celle du groupe, vous propose une offre alors que le courtier cherche pour vous parmi de nombreuses offres d’assureurs différents, celle qui vous sera la plus adaptée.
La cabinet ALTO ASSUR vous conseille et accompagne dans l’analyse des garanties demandées par la banque, sélectionne la meilleure solution parmi ses partenaires en négociant les meilleures garanties en fonction de votre profil, ainsi que les meilleurs tarifs.
Notre expertise vous permettra également de vous mettre à l’abri de la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas, qui ne sont pas adaptées à vos besoins, qui feraient doublon avec des garanties que vous possédez déjà ou encore de vous prémunir de contrats qui contiendraient des exclusions qui pourraient vous pénaliser.
En tant que courtier en assurance emprunteur, le cabinet ALTO ASSUR est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.
Le cabinet ALTO ASSUR possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.
Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrits les contrats d’assurance emprunteur de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.
Dès lors que vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous fera une proposition d’assurance de prêt, mais vous n’êtes pas dans l’obligation de l’accepter, vous êtes en droit d’externaliser cette assurance emprunteur. Pensez donc à la délégation d’assurance pour obtenir de meilleures conditions. En effet, selon le capital emprunté et la durée du prêt, le gain que vous obtiendrez en faisant jouer la concurrence peut rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros.
Si votre assurance emprunteur est déjà en place, il est encore possible d’en changer dans la première année ou à chaque date anniversaire.
Le coût de l’assurance emprunteur est un élément essentiel à prendre en compte pour connaître celui du crédit immobilier dans sa globalité. Il se calcule de différentes façons sur la base de plusieurs critères. Son montant peut varier du simple au double selon le type de formule et d’établissement qui la propose, il est donc recommandé de faire jouer la concurrence.
Comme pour toute assurance, le coût d’une assurance emprunteur est calculé en fonction des risques dont voici les principaux :
Le coût de l’assurance emprunteur peut aussi être calculé de différente façon : pourcentage sur le capital emprunté (le montant de l’assurance sera alors constant sur la durée du prêt) ou pourcentage sur le capital restant dû (les cotisations diminueront dans le temps).
En conclusion, avoir recours à un courtier en assurance emprunteur comme le cabinet ALTO ASSUR va vous permettre de bénéficier d’un certain nombre d’avantages :
Se prémunir des aléas de la vie, préserver son niveau de vie par la protection de ses revenus en cas d’incapacité de travail, d’hospitalisation, d’invalidité ou encore de décès est primordial.
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Souvent abordée avec réticence la question de la transmission de son patrimoine est pourtant essentielle. L’assurance vie est un outil de transmission en permettant de désigner des bénéficiaires. Mais connaissez-vous le contrat de capitalisation ? Ce dernier présente également des atouts majeurs.
Découvrez les intérêts et complémentarités de ces 2 solutions de transmission de son patrimoine.
Une complémentaire santé (ou mutuelle) vient compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Elle doit être adaptée à vos besoins. Si les employeurs ont l’obligation de fournir une mutuelle à leurs salariés, certains statuts (par exemple la fonction publique) et certains cas (étudiants, retraités…) se doivent de trouver eux-mêmes une mutuelle, il en va de même pour les indépendants.
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Anticiper le risque de perte d’autonomie pour mieux vivre l’avenir
L’espérance de vie augmente mais peut s’accompagner d’une perte d’autonomie qui rend nécessaire une aide pour accomplir les gestes de la vie quotidienne. Elle peut s’avérer très contraignante pour vos proches « aidants » et entraîne des frais élevés, que ce soit pour un maintien à domicile ou un placement en établissement spécialisé (cout moyen mensuel d’un EHPAD 2 171 €). Comme les aides de l’État sont insuffisantes pour couvrir de telles dépenses, mieux vaut anticiper ce risque.