L’assurance emprunteur, condition nécessaire à l’obtention d’un prêt couvre l’emprunteur tout au long de la durée de son emprunt en garantissant le remboursement de ce dernier en cas d’aléas de la vie.
Avec la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, il devient plus facile de changer celle-ci pour obtenir, à garanties équivalentes, une assurance protectrice de grande qualité à des prix très compétitifs.
Le Cabinet ALTO ASSUR, courtier en assurance vous accompagne dans la recherche d’une assurance emprunteur et se charge de la mettre en place. Vous éviter cette prospection souvent chronophage et vous proposer la meilleure offre du marché parmi une sélection d’assureurs est notre mission, tout en vous garantissant d’obtenir des garanties qui vous conviennent ainsi qu’un prix très attractif.
L’assurance emprunteur prend en charge tout ou partie du capital restant dû ou des échéances de remboursement d’un crédit en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), de maladie, accident ou hospitalisation qui engendrent une incapacité de travail (totale ou partielle / arrêt de travail) ou une invalidité permanente, qu’elle soit partielle ou totale.
Elle est donc à la fois une protection pour la ou les personnes qui empruntent, mais aussi pour la banque qui leur a prêté de l’argent.
L’assurance emprunteur pour les professions libérales n’est pas obligatoire selon la loi, mais, les banques l’exigent pour accepter un prêt. Selon le montant du financement une banque peut faire varier les garanties qu’elle exige.
Bon à savoir :
Depuis 2022, la loi Lemoine permet de résilier une assurance de prêt à n’importe quel moment (RIA – résiliation infra-annuelle), sans attendre un an ou une date anniversaire.
Il est compréhensible qu’une banque exige systématiquement qu’un prêt soit assuré (même si la loi ne l’impose pas) afin de s’assurer de son remboursement. L’emprunteur doit donc faire assurer son prêt. Il peut soit accepter l’assurance que va lui proposer sa banque, ce qui n’est pas une obligation, ou encore étudier l’opportunité d’une délégation d’assurance (ou externalisation) auprès d’un autre organisme que sa banque.
Quelle que soit l’organisme bancaire qui assure le prêt, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé dont les réponses vont participer à déterminer l’offre de l’assureur. En fonction de l’âge de l’emprunteur et du montant qui est à assurer, des formalités complémentaires sont demandées, notamment par nos partenaires assureurs. Il s’agit, selon le cas, d’analyses de sang, d’urine, de rapports cardiovasculaires, d’échographie (cœur), etc.
Les niveaux des garanties sont propres à chaque contrat d’assurance, ce qui induit qu’un courtier va pouvoir les négocier pour son client.
Plusieurs éléments (qui peuvent être négociés) devront apparaître dans le contrat :
Depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible de choisir l’assurance de son prêt.
L’emprunteur qui exerce en profession libérale n’est donc pas obligé d’accepter l’assurance de l’établissement bancaire qui lui accorde un prêt et peut donc externaliser l’assurance de celui-ci. On parle aussi d’une délégation d’assurance.
Cependant, la seule condition obligatoire, est que l’assurance souscrite apporte à la banque ou à l’établissement de crédit des garanties au moins équivalentes à celle qu’elle proposait. C’est ce que l’on appelle les critères d’équivalence ou le principe d’équivalence.
Les garanties les plus courantes d’une assurance emprunteur pour les professions libérales sont les suivantes :
En cas de décès, sauf exclusions prévues au contrat, l’assureur doit verser le capital restant dû à l’organisme prêteur (la banque le plus souvent). Cette garantie est systématiquement intégrée à un contrat d’assurance emprunteur, mais attention, elle peut par exemple comporter une limite d’âge. Nos partenaires assureurs remboursent 100% du capital restant dû en cas de décès.
Cette garantie concerne un assuré qui est dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée. Qui plus est, il doit avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer les tâches de la vie courante. Cette garantie intègre le plus souvent un âge limite à la souscription (60 ou 65 ans). Nos partenaires assureurs remboursent 100% du capital restant dû en cas de décès.
Que l’incapacité temporaire de travail soit partielle ou totale, cette garantie est activée en cas d’accident ou de maladie après l’application d’une franchise au choix de 30, 90 ou 180 jours.
Dans le cadre d’une invalidité permanente totale, cette garantie ne s’active qu’à partir d’un taux d’incapacité d’au moins 66% lorsqu’un emprunteur est, de façon partielle ou permanente, inapte à une activité professionnelle. Cette invalidité peut être consécutive à une maladie ou à un accident. Dans le cadre d’une invalidité permanente partielle (IPP), l’emprunteur assuré est reconnu partiellement inapte à l’exercice de toute activité professionnelle. En cas d’IPT nos partenaires assureurs remboursent 100% du capital restant dû. En cas d’IPP, nos partenaires assureurs remboursent 50% des échéances garanties en ITT.
L’activation d’options à l’assurance emprunteur est également possible :
Un courtier en assurance emprunteur pour les professions libérales est un professionnel réglementé qui intervient en qualité d’intermédiaire auprès des banques et des assureurs. Il va se charger de négocier les meilleures conditions et le meilleur contrat pour son client. Pendant ce temps de recherche et de négociation auprès des assureurs, il accompagne et conseille son client pour lui permettre, tout en tenant compte de son profil, d’aboutir à la solution optimum.
Lors de la souscription d’un prêt professionnel, pensez toujours à faire jouer la concurrence et demandez à votre courtier ALTO ASSUR de vous faire une proposition d’assurance emprunteur. Sur une somme importante et sur une longue durée, le gain que vous obtiendrez en faisant jouer la concurrence peut rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros.
Comme pour toute assurance, le coût d’une assurance emprunteur est calculé en fonction des risques.
Les risques pris en compte sont corrélés au montant assuré, à l’âge du ou des emprunteurs(s), à leur état de santé (antécédents médicaux, handicap…) et aux informations du questionnaire de santé (fumeur ou non). Les risques sont aussi liés à la profession exercée, aux activités de loisirs pratiquées (certains sports sont considérés comme étant à risques).
Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrits les contrats d’assurance emprunteur de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.
En conclusion, avoir recours à un courtier en assurance de prêt comme le cabinet ALTO ASSUR va vous permettre de bénéficier d’un certain nombre d’avantages :
Notre rôle est avant tout celui de conseil, après avoir défini le profil, les exigences et attentes de notre client, il est de notre devoir de lui trouver parmi nos partenaires sélectionnés l’offre qui convient le mieux.
Parce que nous sommes indépendants en qualité de courtier, à la différence d’un agent général d’assurance, à une mutuelle ou à un conseiller bancaire, nous ne sommes pas tenus de commercialiser le produit « maison ».
L’expertise d’ALTO ASSUR vous permet également d’éviter la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas, ou non adaptées à vos besoins, qui feraient doublon avec des garanties que vous possédez déjà ou encore de vous prémunir de contrats qui contiendraient des exclusions qui pourraient vous pénaliser.
En tant que courtier en assurance emprunteur, le cabinet ALTO ASSUR est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.
Le cabinet ALTO ASSUR possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.
Se prémunir des aléas de la vie, préserver son niveau de vie par la protection de ses revenus en cas d’incapacité de travail, d’hospitalisation, d’invalidité ou encore de décès est primordial, d’autant que les artisans et commerçants n’ont aucune protection sociale hormis leur régime obligatoire. Sans protection spécifique par un contrat de prévoyance, la vie familiale et professionnelle peuvent être lourdement impactées financièrement pouvant mettre en péril la pérénité de l’entreprise.
L’anticipation est le maitre mot en matière d’assurance.
Le régime obligatoire des artisans et commerçants ayant ses limites, il est primordial de se constituer une épargne durant sa période d’activité professionnelle, elle permettra de maintenir son train de vie tout au long de la retraite.
Protégez votre activité en cas d’incapacité professionnelle due à une maladie ou un accident par une assurance frais généraux. Elle prend en charge les charges fixes contractuelles (loyers, factures d’énergies, communication, frais comptables, frais personnels …) et donc assure la continuité de votre activité en cas de coup dur.
Une complémentaire santé (ou mutuelle) vient compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Elle doit être adaptée à vos besoins. Si les employeurs ont l’obligation de fournir une mutuelle à leurs salariés, les artisans commerçants se doivent de trouver eux-mêmes une complémentaire santé. Le cabinet ALTO ASSUR vous aide à trouver les meilleures solutions, parmi les nombreux acteurs sur le marché.