Souscrire une assurance croisée entre associés est une solution clé pour anticiper les conséquences financières et organisationnelles liées au décès d’un associé. En effet, bien que le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société, cette situation peut compliquer la gestion de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’intégration des héritiers du défunt dans la société.
Les statuts de la société, ou un éventuel pacte d’associés, déterminent les modalités de transmission des parts et peuvent inclure une clause d’agrément, qui permet aux associés survivants de contrôler l’entrée des héritiers dans la société. Si les associés refusent d’agréer les héritiers, ces derniers peuvent demander le rachat de la valeur des parts ou actions détenues par le défunt. Ils peuvent également choisir de revendre ces parts.
Un contrat d’assurance croisée entre associés permet de sécuriser cette situation en prévoyant un financement pour le rachat des parts sociales ou actions du défunt, et ainsi garantir à la fois la stabilité de l’entreprise et un contrôle sur la gestion de la transmission des parts. Ce mécanisme protège la société contre les tensions ou incertitudes liées à l’arrivée d’héritiers dans le capital de l’entreprise.
La valeur de l’entreprise peut fluctuer au fil du temps, et il est donc essentiel de procéder à des évaluations régulières pour ajuster le capital décès en conséquence. Un pacte d’actionnaires mis à jour périodiquement permet de définir les modalités de valorisation de l’entreprise, ce qui facilite la détermination de sa valeur à tout moment.
Cette évaluation est cruciale, car elle garantit que l’assurance souscrite dispose des fonds nécessaires pour couvrir la situation en cas de décès d’un associé.
Le pacte d’actionnaires, ainsi que les statuts de l’entreprise, peuvent également inclure des clauses contraignantes. Ces clauses peuvent obliger les héritiers à vendre les parts ou actions qu’ils détiennent, même s’ils sont issus du cercle familial. Cela permet de prévenir toute complication liée à l’entrée d’héritiers dans la société, tout en assurant le contrôle des associés survivants sur la composition du capital de l’entreprise.
Le courtier en assurance croisée asociés est un professionnel réglementé ayant un rôle de conseil.Notre mission est de trouver parmi nos partenaires sélectionnés l’offre qui convient le mieux à notre client. Parce que nous sommes indépendants et contrairement à un agent général d’assurance, à une mutuelle ou à un conseiller bancaire, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit « maison ».
La cabinet ALTO ASSUR vous conseille et accompagne dans l’analyse des garanties souhaitées, sélectionne la meilleure solution parmi ses partenaires en négociant les meilleures garanties en fonction de votre profil, ainsi que les meilleurs tarifs.
Notre expertise vous permettra également de vous mettre à l’abri de la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas, qui ne sont pas adaptées à vos besoins, qui feraient doublon avec des garanties que vous possédez déjà ou encore de vous prémunir de contrats qui contiendraient des exclusions qui pourraient vous pénaliser.
En tant que courtier en assurance croisée associé, le cabinet ALTO ASSUR est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.
Le cabinet ALTO ASSUR possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.
Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrits les contrats d’assurances croisées associés de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.
En conclusion, avoir recours à un courtier en assurance croisée associés comme le cabinet ALTO ASSUR va vous permettre de bénéficier d’un certain nombre d’avantages :
Abeilles Assurances propose un contrat de capitalisation spécialement conçu pour les personnes morales, offrant ainsi une solution optimale pour gérer la trésorerie excédentaire à moyen et long terme de l’entreprise. Les fonds investis génèrent un rendement tout en restant accessibles de manière immédiate, ce qui garantit une certaine flexibilité. Il vous suffit de choisir la solution de capitalisation la plus adaptée à la structure juridique de votre entreprise parmi les options disponibles.