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L’épargne salariale bénéficie d’un soutien en France depuis plus de 60 ans. Elle consiste à verser aux employés soit un intéressement (une part des résultats de l’entreprise) soit une participation (une part des bénéfices). Ces montants peuvent être versés directement aux salariés ou être investis dans un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL). Par ailleurs, l’entreprise peut également effectuer des versements volontaires, appelés abondements.

Si vous êtes un représentant d’entreprise ou si votre société souhaite instaurer un système d’épargne salariale, le cabinet ALTO ASSUR se tient à votre disposition pour vous accompagner, vous offrir des conseils personnalisés et répondre à vos besoins en vous proposant une sélection rigoureuse de produits d’épargne.

Pourquoi mettre en place un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou Plan d’Épargne retraite collectif (PERCOL) ?

Les entreprises ont plusieurs raisons de mettre en place un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL). Ces dispositifs sont des outils efficaces de gestion des ressources humaines. En offrant des incitations financières pour encourager l’épargne des salariés, l’entreprise peut favoriser leur fidélisation et leur engagement à long terme.

Les PEE et PERCOL sont également bénéfiques pour les salariés, car ils leur permettent de profiter d’avantages fiscaux tout en se constituant une épargne pour l’avenir. En outre, ces dispositifs témoignent de l’attention de l’entreprise envers le bien-être de ses employés, renforçant ainsi leur motivation et leur satisfaction au travail.

Le Plan d’épargne entreprise (PEE)

Le PEE permet aux salariés d’épargner sur une période généralement de 5 ans, avec la possibilité d’investir dans des actions de l’entreprise ou des fonds communs de placement. Les avantages fiscaux sont notables, notamment la récupération des sommes versées nettes d’impôts au bout de cinq ans et la possibilité de déduire les versements volontaires du revenu imposable.

Le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL)

Le PERCOL, qui a remplacé le PERCO en 2019, permet aux salariés de constituer une épargne en vue de la retraite. Contrairement au PEE, l’épargne dans un PERCOL est disponible uniquement au moment de la liquidation des droits à retraite, sauf dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Les sommes épargnées peuvent être investies dans divers supports, avec des avantages fiscaux similaires à ceux du PEE, incluant la déduction des versements volontaires du revenu imposable.

Qui peut en bénéficier ?

Les dirigeants et salariés des entreprises comptant entre 1 et 250 employés peuvent bénéficier du PEE ou du PERCOL. Ces dispositifs s’appliquent aussi à une épargne retraite supplémentaire via une option catégorielle.

Comment mettre en place un PEE ou un PERCOL ?

La mise en place de ces dispositifs est simple : il suffit de remplir et signer deux documents essentiels (un bulletin de souscription et une consultation des salariés ou une décision unilatérale de l’employeur). Avant tout versement, l’entreprise doit fournir un document d’information détaillant les performances et les frais des supports d’épargne proposés.

Fonctionnement des dispositifs

Dispositifs d’alimentation

  • Versements volontaires,
  • Intéressement,
  • Participation,
  • Jours de repos non pris ou compte épargne temps (PERCOL),
  • Abondement de l’entreprise (aide financière facultative et défiscalisée de l’employeur),
  • Versements obligatoires (options catégorielles).

Contrats supports

  • Plan d’épargne entreprise (PEE) ;
  • PERCOL  (Plan d’épargne retraite collectif) ;
  •  Transfert de PERP / Madelin (Article 83, PER individuel – PERIN, PER collectif – PERCO, PER obligatoire – PERO…).

Possibilités de sortie

  • Sous forme de capital pour le PEE,
  • Sous forme de capital (tout ou partie) et/ou de rente viagère pour le PERCOL,
  • Sous forme de rente viagère pour l’option catégorielle.

L’abondement permets des exonérations fiscales et sociales cumulées pour l’entreprise, le dirigeants et les salariés

L’abondement est une aide financière facultative versée par l’entreprise en complément des versements volontaires des épargnants sur leur(s) plan(s) d’épargne salariale (PEE et/ou PERCOL). Un abondement peut être un versement volontaire, l’intéressement, la participation et les passerelles temps PERCOL (jours de repos non pris ou compte épargne temps).

Les contrats que proposé par le cabinet ALTO ASSUR offrent un taux jusqu’à 300% pour un abondement, ainsi qu’un plafond en euros pour déterminer l’enveloppe budgétaire.

L’abondement ne doit pas excéder :

  • Trois fois les versements annuels du bénéficiaire ;
  • 8% du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) pour le PEE (8% de 47 100 € en 2025, soit 3 768 €) ;
  • 16% du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) pour le PERCOL (16% de 47 100 € en 2025, soit             7 536€).

Avec un PEE et un PERCOL, il est possible de recevoir un total de 11 304 € (3 768 € +7 536 €) d’abondement par an et par bénéficiaire pour 2025, exonérés de charges fiscales et sociales.

L’option catégorielle, en quoi consiste t’elle ?

L’option catégorielle de nos contrats est réservée aux employés ayant une ancienneté de douze mois maximum.

Le calcul des versements obligatoires se fait sur la rémunération annuelle brute d’un salarié (déclarée par ce salarié à l’administration fiscale).

L’entreprise doit choisir si l’option catégorielle concerne :

  • L’ensemble du personnel (même taux de cotisation pour tous les salariés),
  • Les non-cadres (deux taux de cotisation possibles),
  • Les cadres (deux taux de cotisation possibles).

Quels sont les avantages pour l’entreprise de mettre en place un PEE ou un PERCOL ?

Les entreprises qui mettent en place un PEE, un PERCOL ou une option catégorielle bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux :

  • Abondement, participation et intéressement sont exonérés de charges patronales (sauf conditions particulières pour l’option catégorielle) ;
  • Abondement, participation et intéressement sont dispensés du forfait social si l’entreprise compte moins de 50 salariés (16% pour les versements obligatoires de l’option catégorielle) ;
  • Abondement et participation sont taxés à 20% (PEE) et à 16% (PERCOL) et exonération pour l’intéressement si l’entreprise compte plus de 50 salariés (16% pour les versements obligatoires de l’option catégorielle) ;
  • Abondement, participation et intéressement sont déductibles du bénéfice imposable (avec quelques conditions).

Quels sont les conditions de déblocage d’un PEE ou d’un PERCOL ?

Le déblocage d’un PEE ou d’un PERCOL est autorisé à certaines conditions.

Il existe 10 cas de déblocage pour le PEE :

  • Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
  • Mariage ou conclusion d’un Pacs par l’épargnant,
  • Naissance ou adoption d’un 3e enfant et suivants,
  • Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou partenaire au Pacs,
  • Rupture du contrat de travail, du mandat social ou cessation de l’activité d’entrepreneur individuel de l’épargnant, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé de l’épargnant,
  • Divorce, séparation ou dissolution du Pacs avec résidence habituelle ou partagée d’au moins un enfant au domicile de l’épargnant,
  • Surendettement de l’épargnant,
  • Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire au Pacs,
  • Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire au Pacs,
  • Violences conjugales.

Il existe 6 cas de déblocage pour le PERCOL :

  • Acquisition ou construction de la résidence principale,
  • Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant, ou cessation du mandat social pendant au moins 2 ans à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation,
  • Surendettement de l’épargnant,
  • Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un Pacs,
  • Décès du conjoint ou partenaire lié par un Pacs,
  • Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire en application de la réglementation en vigueur.

Vous souhaitez plus d’informations sur le PPE ou PERCOL, contactez nous !

Au sein de ce vaste sujet de l’épargne salariale, il existe de nombreuses informations complémentaires sur le Plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL).

Le Cabinet ALTO ASSUR se tient à votre disposition pour compléter les informations qui vous sont nécessaires et pour étudier avec vous le projet de votre entreprise.

 

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