Mentions légales:

Bienvenue chez ALTO ASSUR, vous êtes sur le site https://www.altoassur.fr.

  • Présentation générale :

ALTO ASSUR – LE JEUNE DELPHINE est une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) habilitée à procéder à des activités d’agent d’assurance en protection sociale et patrimoniale ainsi que de courtage en assurance de personnes.

Pour cela, ALTO ASSUR dispose d’une assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme à la réglementation en vigueur. Sur simple demande, il vous sera possible d’avoir accès aux pièces justificatives.

 Éditeur :

Le président site est édité par l’EIRL CLAUSNER DELPHINE MARIE NOELLE PATRICIA, exerçant sous les noms commerciaux ALTO ASSUR – LE JEUNE DELPHINE et ALTO ASSUR – DELPHINE LE JEUNE.

L’EIRL ALTO ASSUR est enregistrée au RCS de SAINT-NAZAIRE, sous le numéro 901 077 263.

Elle est située au 5 Avenue Barbara – BP 12 – 44570 TRIGNAC et joignable au numéro suivant : 06 24 36 26 69 ainsi qu’aux adresses courriels suivantes:  delphine.lejeune@aviva-vie.com ou altoassur@gmail.com.

La directrice de la publication est Madame LE JEUNE Delphine.

  • Exercice d’une activité réglementée :

L’EIRL ALTO ASSUR exerce une activité réglementée d’agent général d’assurance ainsi qu’une activité de courtage en assurance et réassurance.

Cette qualité professionnelle lui a été reconnue par l’état français.

L’EIRL ALTO ASSUR est en ce sens enregistrée à l’ORIAS, sous le n° 21005755. Cette information est vérifiable directement auprès de l’ORIAS – 1 rue Jules-Lefebvre – 75 331 Paris cedex 09, www.orias.fr.

L’autorité en charge du contrôle des opérations de l’EIRL est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 4 place de Budapest – CS 92 459 75436 – Paris Cedex 09.

Elle exerce son activité dans le respect des règles dictées par le Code des assurances auquel elle est soumise.

  • Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 – Données personnelles :

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’EIRL ALTO ASSUR, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, ainsi qu’aux compagnies d’assurance et de courtage avec lesquelles l’EIRL ALTO ASSUR est en partenariat pour mener à bien ses missions contractuelles. »

L’EIRL s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers (autre que ceux susmentionnés et pour lesquels la transmission des données est nécessaire à la réalisation des missions contractuelles) aux données sans consentement préalable des prospects ou clients, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Les données personnelles inscrites au fichier clients seront conservées par l’EIRL ALTO ASSUR aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des missions susmentionnées et à l’accomplissement par l’EIRL de ses obligations légales et règlementaires.

Pendant cette période, l’EIRL ALTO ASSUR met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des prospects et clients, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Toutefois, une fois la mission de l’EIRL exécutée et sauf obligation légale justificative, ces données seront effacées après une durée de trois ans, sans qu’une demande en ce sens ne soit nécessaire.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’EIRL ALTO ASSUR, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

L’EIRL s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable des prospects ou clients, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les prospects et clients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour ce faire, ils peuvent contacter directement l’EIRL à l’adresse suivante : ALTO ASSUR – 5 Avenue Barbara – BP 12 – 44570 Trignac.

L’EIRL ALTO ASSUR s’engage à répondre à cette demande dans un délai maximal de quinze (15) jours suite à sa réception.

Tout manquement constaté par un prospect ou un client relatif au traitement de ses données personnelles peut faire l’objet d’une plainte auprès de la CNIL.

  • Liens hypertextes :

L’EIRL ALTO ASSUR décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte.

  • Cookies :

 Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. En effet, un cookie est un outil informatique qui permet de suivre et d’analyser le comportement d’un usager sur internet (sa navigation sur internet, sur un site, dans une application, etc.) dans le but de personnaliser les publicités proposées par la suite.

Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à l’entreprise d’enregistrer les informations relatives à votre navigation notamment sur le site de l’EIRL ALTO ASSUR. En aucun cas, ces données ne permettent à l’EIRL de vous identifier, elles ont pour seul but de l’aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ledit site.

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Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

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